CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE BOUTIQUE BNP PARIBAS ET SHOP BNP PARIBAS

ARTICLE 1 : CONTACTS

STACI 4 - BOUTIQUE BNP PARIBAS
ZI du Vert Galant
5/7 av des Gros Chevaux
95310 SAINT OUEN L’AUMONE
Tél : +33.1.34.40.27.69 - Contact mail : bnppshop@staci.com

ARTICLE 2 : OBJET

2.1	Les Conditions Générales ont pour objet la vente par la Société ATLANTIQ (ci-après «ATLANTIQ») d’articles publicitaires BNP PARIBAS (ci-après les « Articles ») présentés sur le catalogue accessible sur internet de la BOUTIQUE BNP PARIBAS et SHOP BNP PARIBAS (ci-après la « Boutique »), étant entendu que les prestations logistiques y afférentes sont effectuées par la Société STACI (ci-après «STACI»).
2.2	La vente des Articles est strictement réservée d’une part aux salariés du groupe BNP PARIBAS désignés ci-après les « Clients Consommateurs », et d’autre part aux entités du Groupe BNP PARIBAS (filiales, agences, succursales, etc...) dénommés ci-après les « Clients Professionnels ». Les Clients consommateurs et les Clients Professionnels sans distinction sont appelés « Le Client ».
2.3	Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er Juin 2016 et prévalent en tout état de cause sur tout autre document.
2.4	Elles peuvent être modifiées à tout moment par STACI. Les Conditions Générales modifiées entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne sur le site Intranet et ne trouvent pas à s’appliquer aux commandes antérieures et en cours.
2.5	L’offre contractuelle est de langue française ou anglaise selon le choix effectué par le Client.
2.6	Les Articles sont vendus par ATLANTIQ selon l’état réel des stocks existants. Le Client Consommateur, sera informé par STACI de l’indisponibilité d’un Article commandé et pourra sur demande être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées le cas échéant.
2.7	Chaque Article est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais STACI ne peut assurer une similitude parfaite avec l’Article objet de la commande, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1	Le Client qui souhaite passer commande d’un Article doit impérativement : Renseigner ses « Paramètres personnels » ; Remplir la commande en ligne en indiquant les références et les quantités des articles choisis, objet de la commande. Indiquer l’adresse de livraison de l’objet de la commande ; Pour le Client Professionnel : vérifier l’exactitude de l’adresse de facturation de la commande, ou transmettre par mail à STACI la nouvelle adresse de facturation afin que cette dernière procède à la modification à effectuer ; Pour le Client Consommateur : compléter les mentions relatives aux conditions de paiement en ligne sécurisé ; Accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
3.2	La confirmation de la commande doit être effectuée par le Client après vérification et/ou correction des différentes mentions visées à l’article 3.1 des Conditions Générales de Vente.
3.3	La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. La confirmation du bon de commande vaut signature et acceptation de l’offre de vente. L’ensemble des données fournies par le Client et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
3.4	Postérieurement à la confirmation de la commande, le Client Consommateur devra effectuer le règlement de sa commande en ligne conformément aux dispositions de l’article 7.3 suivant. Après acceptation du règlement par le Centre de Paiement Bancaire, il recevra un accusé de réception adressé par voie électronique par STACI reprenant les termes de la commande effectuée et réglée.
3.5	Dans tous les cas, toute commande inférieure à 30,00 € HT donne lieu à la perception d’un supplément forfaitaire de 6,00 € HT. Ces prix sont affichés en prix TTC avant la validation de la commande selon la réglementation fiscale applicable en vigueur pour chaque Client.

ARTICLE 4 : ARCHIVAGE

4.1	Toute commande égale ou supérieure à 120 € TTC, sera archivée pendant dix (10) ans, à compter de la livraison.
4.2	STACI pourra, à tout moment, remettre, à la demande du Client, un exemplaire du contrat sous un délai de huit (8) jours.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

5.1	Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande.
5.2	Les délais de livraison diffèrent selon le choix du Client entre : Délai standard : a) 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine, dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande par STACI ; b) Cinq (5) jours ouvrés pour les pays membres de l’Union Européenne après accord du devis de transport. Délai express : a) 24 heures pour la France Métropolitaine, pour toute commande réceptionnée avant 12 heures; b) 24 à 72 heures en moyenne pour les pays membres de l’Union Européenne, après accord du devis de transport. Pour les DOM-TOM et l’étranger : les délais seront fonction des formalités d’exportation et d’importation à accomplir. Les délais de livraison restent en tout état de cause indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client Professionnel d’annuler la vente, de refuser la marchandise et/ou de réclamer des dommages et intérêts. Le droit de rétractation du Client Consommateur domicilié sur le territoire français, pour retard de livraison est mentionné à l’article 6 ci-après.
5.3	Le transfert des risques des articles vendus s’opère lors de leur enlèvement dans les locaux de STACI.
5.4	A compter de la réception des Articles de la commande, il incombe au Client d’émettre des réserves manuscrites pour toute anomalie qualitative ou quantitative sur le bon de livraison, telle que la description des dommages ou la mention du colis manquant. A défaut, le Client sera considéré comme ayant réceptionné et signé sans réserves le bon de livraison.
5.5	En cas de dommage pendant le transport, il appartient au Client de formuler une protestation motivée auprès du Transporteur dans un délai de trois jours (3) à compter de la livraison.
5.6	Le Client ayant émis des réserves doit les confirmer auprès de STACI dans un délai de 72 heures par courrier et/ou par télécopie.
5.7	A défaut de conventions particulières et lorsque l’envoi n’a pas fait l’objet d’un ordre d’assurance, les règles suivantes s’appliquent quelque soit la qualité juridique de l’intervention de STACI. Envoi de moins de 3 tonnes : 23 € par kilo pour chacun des articles compris dans l’envoi avec un maximum de 750 € par colis manquant, spolié ou avarié quelqu’en soit le poids, le volume, les dimensions ou la valeur. Envoi de plus de 3 tonnes : 14 € par kilo de marchandise manquante, avariée ou spoliée avec un maximum de 2 300 € par tonne. Le client a la faculté de donner à STACI un ordre écrit et précis d’assurance, entraînant une facturation complémentaire.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

6.1	Le Client Consommateur domicilié sur le territoire français, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Il peut annuler sa commande jusqu’à la date de réception.
6.2	Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception par le Client Consommateur, des Articles. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
6.3	Pour exercer son droit de rétraction, le Client Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur la Boutique (cliquez ici), ou tout autre moyen utile de son choix, à transmettre impérativement aux coordonnées figurant à l´article 1. STACI informera alors le Client des modalités de retour du ou des Articles concernés. Ceux-ci devront être retournés à STACI, dans leur emballage d´origine, intacts et complets (pour les Articles livrés avec accessoires et documents fournis), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
6.4	Dans l´hypothèse où le droit de rétractation est exercé par le Client Consommateur, seul le prix payé par le Client Consommateur pour l´achat du ou des Articles concernés sera remboursé par ATLANTIQ, y compris les frais de livraison. ATLANTIQ s´engage à lui rembourser le montant de la commande sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement sur le compte bancaire utilisé par le Client Consommateur pour le paiement du ou des Articles concernés, ou via un moyen différent convenu entre ATLANTIQ et le Client Consommateur, sans frais supplémentaires pour le Client Consommateur. Cependant, le remboursement du Client Consommateur pourra être différé jusqu´à récupération du ou des Articles retournés ou jusqu´à ce que le Client Consommateur ait fourni une preuve de réexpédition du ou des Articles concernés, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement. .

ARTICLE 7 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

7.1	Les prix figurant sur la Boutique d’Articles sont exprimés en euros Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Les frais de port des Articles ne sont pas inclus dans le prix des Articles mais sont indiqués sur le site lors de la commande.
7.2	Le règlement des commandes passées en ligne via le site par le Client Professionnel est effectué après envoi d’une facture par ATLANTIQ, postérieure à la commande, à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande, reprenant les Articles et quantités livrés ainsi que les frais de transport. Cette facture doit faire l’objet d’un règlement à ATLANTIQ dans les 45 jours de son émission, soit par virement bancaire, soit par chèque, à la convenance du Client Professionnel. Tout retard fera l’objet d’une majoration de 1,5 % du montant de la facture, par mois de retard, En cas de non règlement des factures à ATLANTIQ dans les délais, le Client Professionnel pourra faire l’objet d’une inscription sur une liste spécifique.
7.3	Le règlement des commandes passées par le Client Consommateur est effectué directement en ligne après acceptation de la commande par paiement sécurisé. Le compte bancaire du Client Consommateur est débité avant l’envoi de la commande.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS - GARANTIES - SERVICE APRES VENTE

8.1	Toutes les réclamations peuvent être effectuées par le Client auprès de STACI dans les délais légaux à compter de la réception de l’Article livré, en cas de défectuosité, de non-conformité à la commande, ou de vice caché du Produit. Toutefois, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par le fait du Client (tels que : démontage erroné, mauvais entretien, mauvaise utilisation, dégât des eaux...), d’un tiers ou d’une Force Majeure sont exclus de la garantie ainsi que les piles des appareils.
8.2	Le « Client » doit conserver les emballages spécifiques aux articles publicitaires objets de la commande tels que : écrin de montre, écrin de stylos...
8.3	Tout retour d’Article doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable de STACI. La marchandise ainsi retournée devra comporter une copie de la facture et/ou du bon de livraison, ainsi qu’un écrit indiquant les motifs du retour. Par ailleurs, elle devra être accompagnée de l’emballage spécifique à l’article. Les frais de port du retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT CONSOMMATEUR

9.1	Selon la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, ce site est enregistré auprès de la CNIL.
9.2	Les informations communiquées par les « Clients Consommateur » sur ce site permettent à la Société STACI de traiter et d’exécuter les commandes effectuées.
9.3	Les Clients susvisés à l’article 9.2 ont un droit d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’un mail à l’attention de STACI aux coordonnées visées à l´article 1, en joignant un justificatif d´identité.

ARTICLE 10 : REGLEMENTS ET LITIGES

10.1	Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et les éventuels litiges relatifs à leur application, aux juridictions françaises compétentes.
10.2	En cas de litige avec un Client Professionnel relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la suspension ou la résiliation du contrat, compétence est attribuée aux Tribunaux de Pontoise nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MENTIONS LEGALES

SOCIETE STACI, Société par Actions Simplifiées, au capital de 4.370.200 €, immatriculée au RCS de P0NTOISE sous le numéro B 349 145 243 ; numéro SIRET : 349 145 243 00029 ; numéro TVA CEE : FR 349 145 243 ; Commissionnaire de transport licence nº DC 110 802 948 Siège : ZAC des BETHUNES Avenue du Fond de Vaux - 95310 SAINT OUEN L’AUMONE
Adresse Postale : BP59124 - 95074 CERGY PONTOISE CEDEX

SOCIETE ATLANTIQ, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 219 000 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 527 919 641, dont le siège social est 104 Avenue Albert Premier 92500 Rueil Malmaison
Facturation / recouvrement : boutiquebnpp@atlantiq.fr

ANNEXE

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l´article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, (i) il bénéficie d´un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l´article L211-9 du code de la consommation, (iii) il est dispensé de rapporter la preuve de l´existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et selon lesquelles, (iv) la garantie légale de conformité s´applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l´article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l´article 1644 du code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l´emballage, des instructions de montage ou de l´installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l´usage habituellement attendu d´un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l´acheteur sous forme d´échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d´un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l´acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n´est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l´acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte:
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l´article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d´un mois suivant la réclamation de l´acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l´être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l´usage qu´il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L. 211-12 du Code de la consommation
L´action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l´usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l´acheteur ne l´aurait pas acquise, ou n´en aurait donné qu´un moindre prix, s´il les avait connus.

Article 1644 du Code civil
[...] l´acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu´elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L´action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l´acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.